Cent quarante-quatre déclarations défavorables sur cent cinquante, selon le plan de gestion : le marais de Lavours

Un chenal d'eau noire traversant le boisement du marais de Lavours
Le marais de Lavours : un chenal d'eau sombre sous les arbres, au fond de la cluse. Photo : Chabe01, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.

En mars 1980, l’enquête publique sur un projet de réserve naturelle dans le Bugey recueille cent cinquante déclarations. Cent quarante-quatre sont défavorables. Le décret est signé quatre ans plus tard.

Le chiffre vient du plan de gestion de la réserve, publié par les services de l’État, et c’est notre seule source sur ce point : nous l’attribuons donc, y compris dans le titre. Il décompose les cent cinquante déclarations en cent quarante-quatre défavorables, deux favorables et quatre favorables avec réserves.

Le décret, lui, est du 22 mars 1984. Il crée la réserve naturelle nationale du marais de Lavours sur quatre cent soixante-treize hectares, répartis en deux secteurs et sur cinq communes de l’Ain. La date et les cinq communes sont établies par deux sources indépendantes : ce plan de gestion et une réponse ministérielle à une question écrite de l’Assemblée nationale, qui donne toutefois une autre surface et ne parle pas de deux secteurs. La surface et les deux secteurs, eux, sont donnés à la fois par le plan de gestion et par l’histoire de la FRAPNA publiée par France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes.

Quatre ans entre des déclarations massivement défavorables et la signature du décret.

Une réserve qui ne garde que le nom

Le détail le plus parlant du dossier est ailleurs. Toujours selon le plan de gestion, la commune de Lavours a retiré ses onze hectares du projet avant la signature. La formule du document mérite d’être citée : la réserve ne garde de cette commune que le nom.

Autrement dit, le marais de Lavours ne comprend pas Lavours. Les cinq communes qui portent le périmètre sont Culoz, Béon, Ceyzérieu, Flaxieu et Pollieu. Celle qui donne son nom à la réserve s’en est retirée.

Ce genre de situation n’a rien d’exceptionnel dans l’histoire des protections : un toponyme s’attache à un lieu-dit ou à un marais plutôt qu’à une limite administrative, et il survit aux arbitrages. Mais il est rare qu’un document officiel le relève lui-même avec cette franchise.

ÉlémentCe qui est établiSource
Créationdécret du 22 mars 1984plan de gestion et réponse ministérielle
Surface473 hectares en deux secteursdécret, cité par le plan de gestion et par la FRAPNA
CommunesCuloz, Béon, Ceyzérieu, Flaxieu, Pollieumêmes sources
Enquête de mars 1980144 défavorables sur 150plan de gestion, source unique
Retrait de Lavoursonze hectares, avant le décretmême source unique
Monuments historiquesaucune noticeexport national, vérifié par nous
Quatre valeurs de surface circulent : nous retenons celle du décret, les autres mesurant des périmètres différents.

Ce qu’une enquête publique mesure vraiment

Il faut se garder de lire ce cent quarante-quatre sur cent cinquante comme un référendum. Une enquête publique ne recueille pas l’avis d’une population : elle recueille celui des personnes qui se déplacent pour écrire sur un registre, et ce sont d’abord celles qui ont quelque chose à perdre.

Dans un marais, ces personnes sont identifiables : propriétaires de parcelles, éleveurs qui y font pâturer, chasseurs, exploitants de tourbe. Cent cinquante déclarations sur un périmètre de quelques centaines d’hectares, c’est une mobilisation forte, et le déséquilibre du résultat en dit autant sur qui s’est exprimé que sur ce que l’on pensait du projet.

Le plan de gestion, lui, raconte la suite. La commission d’enquête, dans son avis du 19 juin 1980, a jugé opportun que le projet fasse l’objet d’une mise au point ; le préfet de l’Ain a demandé à la Délégation régionale à l’architecture et à l’environnement d’engager des consultations locales sur les dispositions techniques, administratives et financières ; le projet de décret du 11 mai 1983 en a modifié les articles 9 et 16, pour définir une agriculture compatible avec la réserve. Nous n’avons lu ni le rapport de la commission d’enquête ni les délibérations des communes, et nous ne disons donc rien de plus de ces quatre années.

Quatre chiffres pour une seule surface

La surface illustre bien pourquoi il faut toujours demander ce qu’un nombre mesure. Le décret donne quatre cent soixante-treize hectares. La somme des surfaces par commune, dans un tableau du même plan de gestion, donne quatre cent soixante-quatorze, chiffre que reprend aussi un rapport du CETE de Lyon de décembre 2013. Une couche cartographique des services de l’État en donne quatre cent quarante-deux. La réponse ministérielle en donne quatre cent vingt-quatre.

Cette dernière valeur correspond, au hectare près, à celle que le décret donne pour le seul secteur nord, alors que la réserve en compte deux : la réponse ne le précise pas, et c’est notre lecture. L’écart d’une trentaine d’hectares avec la couche cartographique, le plan de gestion l’attribue pour sa part à l’imprécision du cadastre pris en compte par le décret. Nous retenons le chiffre du décret, qui est le seul à faire foi.

Même prudence sur le point de départ de la démarche : le plan de gestion le situe en 1972, une association en 1974. Nous ne tranchons pas, et nous n’écrivons donc aucune durée totale. Dire que la démarche a duré douze ans ou dix ans selon la source choisie serait donner à un chiffre rond une précision qu’il n’a pas, et ce genre de durée est précisément ce que les reprises retiennent et répètent.

Ce que nous avons vérifié nous-mêmes : l’absence de protection au titre des monuments historiques. L’export national, avec ses 46 761 notices, ne rend rien pour le marais, ni sur la commune de Lavours, qui n’en compte qu’une seule et sans rapport, ni en recherche de texte libre. Cette absence est attendue, une réserve naturelle relevant d’un tout autre régime, mais il vaut mieux l’avoir constatée que l’avoir supposée.

Un mot enfin sur ce que protège une réserve naturelle nationale, puisque le régime est souvent confondu avec d’autres. Ce n’est ni un parc, ni un site classé, ni une protection au titre des monuments historiques : c’est un acte qui désigne un périmètre et y encadre les activités, et son contenu précis varie d’un décret à l’autre. Ne l’ayant pas lu au Journal officiel, nous n’en énumérons aucune obligation.

Deux sujets que nous avons écartés

Le Bugey offrait deux autres pistes, et nous disons pourquoi nous ne les avons pas prises. Un viaduc ferroviaire du secteur, dynamité en juillet 1944 et rouvert en 1950, n’est décrit, dans ce que nous avons pu lire, que par des pages touristiques et encyclopédiques dont les dimensions se contredisent, et il ne figure dans aucune notice de l’export national.

Une grotte du même département, classée en site dès 1909 et devenue réserve naturelle souterraine par un décret de 1980, aurait fait un excellent sujet. Mais les deux sources qui la décrivent la rattachent à un autre pays, le Revermont, et non au Bugey. Nous la gardons pour un autre jour plutôt que de forcer son rattachement.

Vu d’en haut, le marais de Lavours est une tache sombre et plate au fond d’un ancien synclinal, cernée de cultures et serrée entre deux reliefs. Rien n’y signale une limite, et c’est bien le problème que l’enquête de 1980 a posé : protéger un marais revient à décider de ce que l’on ne fera plus des terres qui le bordent, et, selon le plan de gestion, cent quarante-quatre des cent cinquante déclarations enregistrées ont dit non.

Sources : plan de gestion de la réserve naturelle nationale du marais de Lavours, publié par les services de l’État, pour le décret du 22 mars 1984, la surface, les cinq communes, les résultats de l’enquête de mars 1980 et le retrait de la commune de Lavours, ces trois derniers points reposant sur cette seule source ; réponse ministérielle à une question écrite de l’Assemblée nationale, pour le décret et les communes ; export national des immeubles protégés au titre des monuments historiques du ministère de la Culture, 46 761 notices, interrogé par nos soins le 30 octobre 2026. Le texte du décret n’a pas été lu au Journal officiel, et les travaux universitaires cités par le plan de gestion n’ont pas été consultés.

Questions fréquentes

Quand la réserve a-t-elle été créée ?

Par un décret du 22 mars 1984, qui lui donne quatre cent soixante-treize hectares en deux secteurs, sur les communes de Culoz, Béon, Ceyzérieu, Flaxieu et Pollieu, dans l'Ain. La date et les cinq communes sont établies par deux sources indépendantes : le plan de gestion publié par les services de l'État et une réponse ministérielle à une question écrite de l'Assemblée nationale. Cette réponse donne en revanche une autre surface et ne mentionne pas les deux secteurs : ce sont le plan de gestion et l'histoire de la FRAPNA publiée par France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes qui donnent tous deux quatre cent soixante-treize hectares en deux secteurs.

L'enquête publique était-elle défavorable ?

Massivement, selon le plan de gestion, qui est notre seule source sur ce point. Il indique que l'enquête de mars 1980 a recueilli cent cinquante déclarations, dont cent quarante-quatre défavorables, deux favorables et quatre favorables avec réserves. Un rapport de 2013 reprend ces phrases en citant les mêmes auteurs : ce n'est pas une confirmation indépendante.

Pourquoi la réserve porte-t-elle le nom de Lavours ?

C'est le paradoxe du dossier. Toujours selon le plan de gestion, la commune de Lavours a retiré ses onze hectares du projet avant la signature du décret, et la réserve, écrit-il, ne garde de cette commune que le nom. Les cinq communes qui portent effectivement le périmètre sont d'autres.

Quelle est la surface exacte ?

Quatre cent soixante-treize hectares selon le décret, et nous nous en tenons là. D'autres valeurs circulent : quatre cent soixante-quatorze en additionnant les surfaces par commune du tableau 5 de ce même plan de gestion, chiffre repris par un rapport du CETE de Lyon de décembre 2013 ; quatre cent quarante-deux dans la couche cartographique de la DREAL ; quatre cent vingt-quatre dans la réponse ministérielle, qui correspond au hectare près à la surface du seul secteur nord. Le décret fait foi.

Le marais est-il protégé au titre des monuments historiques ?

Non, et nous l'avons vérifié nous-mêmes dans l'export national, qui compte 46 761 notices. Aucune notice ne concerne le marais, ni sur la commune de Lavours, qui n'en compte qu'une sans rapport, ni en recherche de texte libre. Cette absence vaut pour ce corpus fermé : elle est normale, puisqu'une réserve naturelle relève d'un tout autre régime que celui des immeubles protégés.
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