Deux arrêtés signés le même jour en 1989 à Malves-en-Minervois, le fichier du ministère n’en garde qu’un

Le château de Malves-en-Minervois et ses tours rondes, dans l'Aude
Le château de Malves-en-Minervois. L'arrêté du 3 mars 2026 le classe en totalité et abroge celui qui classait son décor peint. Photo : Tournasol7, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Jean-Pierre Bady a signé deux arrêtés le même jour, le 8 juin 1989. Les deux portent sur le même château de Malves.

L’un le classe pour son décor peint. L’autre l’inscrit en totalité.

Chacun déclare qu’il complète l’autre. Le fichier national du ministère n’en garde pourtant qu’un.

Un troisième acte, du 3 mars 2026, classe le château en totalité. Il abroge le premier et vide le second.

Le ministère n’a pas abrogé cet arrêté, il l’a vidé.

Ce que l’arrêté du 3 mars 2026 classe à Malves-en-Minervois

Le château de Malves est classé en totalité. L’acte le situe section U, parcelle 27.

Son article 2 se substitue à l’inscription de 1989. Mais seulement pour les parties classées.

Le même article abroge l’arrêté de classement du décor peint. Il ne dit rien de plus.

L’inscription de 1989 n’est donc pas abrogée. Elle est seulement remplacée là où le classement s’applique.

Or l’article premier classe en totalité. L’inscription survit comme acte, sans objet.

Deux arrêtés à Malves, un seul enregistré

Les deux actes de Malves du 8 juin 1989 portent des numéros voisins. Le soixante-neuf et le soixante-dix.

Chacun déclare en son article 2 qu’il complète l’autre. Le fichier national ne porte qu’un des deux actes.

La Région Occitanie, elle, porte les deux. Sa notice d’inventaire repose sur une enquête de 2024.

Cinquante-cinq notices de l’export sont dans ce cas. Un classement nommé aux observations, absent du champ de dates.

Une section cadastrale qui n’existe plus

L’acte de 2026 localise encore le château section U. La commune de Malves-en-Minervois n’a plus de section U.

Ses vingt sections actuelles portent toutes deux lettres. Elles vont de AA à AY.

Les actes de 1986 et 1989 donnent 1 916 mètres carrés. La parcelle AA 7 du cadastre actuel en compte 1 835.

Nous en calculons 1 835,31 sur le contour servi. Nous n’avons pas établi que les deux parcelles soient la même.

Trois institutions, deux rois

Le ministère écrit que Charles VIII y serait venu en 1493. La Région écrit Charles IX, en 1565.

Soixante-douze ans séparent les deux versions. La commune évoque le premier roi puis juge improbable un séjour dans le château actuel.

Nous ne tranchons pas, et nous ne pourrions pas. Aucune des trois ne cite la pièce qui la fonde.

Nous relevons 124,9 mètres d’altitude au château de Malves. La Cité de Carcassonne est à huit kilomètres.

Quarante-neuf des soixante-dix-huit champs de la notice sont vides. C’est exactement la médiane de l’export.

Sources : arrêté du 3 mars 2026 portant classement, obtenu en mode texte auprès du ministère de la Culture, pour l’article premier et pour son article 2, qui se substitue pour les parties classées à l’arrêté d’inscription du 8 juin 1989 et abroge l’arrêté numéro 69 du même jour portant classement du décor peint ; arrêtés du 8 juin 1989, numéros 69 et 70, et arrêté préfectoral du 3 septembre 1986, réunis dans un document servi par le ministère, pour la signature du même jour, pour la clause par laquelle chacun des deux complète l’autre, pour la contenance de 1 916 mètres carrés et pour les deux dalles commémoratives de 1724 ; notice PA00102757 de la base Mérimée et export national des immeubles protégés au titre des monuments historiques, 46 761 notices et soixante-dix-huit colonnes, pour le champ de dates qui ne retient qu’un des deux actes de 1989, pour nos quarante-neuf champs vides sur soixante-dix-huit qui sont exactement la médiane du corpus, et pour les cinquante-cinq notices portant un classement nommé aux observations et absent du champ de dates ; notice d’inventaire IA11000232 de la Région Occitanie, créée le 22 décembre 2025 sur une enquête de 2024, donc postérieure à la décentralisation de l’Inventaire général aux Régions en 2004, pour les deux dates du 8 juin 1989 portées ensemble et pour la version de Charles IX ; pages patrimoniales de la commune pour sa propre version, dont le paragraphe se retourne ; plan cadastral servi par l’Institut national de l’information géographique et forestière pour les vingt sections actuelles et pour la contenance, notre aire étant calculée aux rayons de courbure locaux, et son service altimétrique pour l’altitude. Les arrêtés, la notice et l’export relèvent tous du ministère de la Culture et ne font qu’une seule source ; la Région Occitanie en est une seconde, réellement distincte ; la commune en est une troisième. Les services de l’Institut national de l’information géographique et forestière ne sont pas indépendants entre eux, et le plan cadastral qu’ils servent republie celui de la direction générale des finances publiques. Ne sont pas établis : la raison pour laquelle la typologie de la notice affiche encore une inscription partielle alors que le classement porte sur la totalité, aucune note de doctrine n’ayant été trouvée ; le lien entre la parcelle que citent les actes et celle que sert le cadastre d’aujourd’hui, la section ayant changé de nom ; l’étage exact du décor classé, que quatre désignations différentes situent différemment, dont deux dans deux arrêtés signés le même jour par la même autorité ; le siècle de construction, que la Région dit seizième et dix-huitième et que le champ du ministère laisse vide, l’arrêté ne datant que les décors peints ; et le sort des deux dalles commémoratives de 1724, dont une photographie de 2022 désigne l’endroit où elles se trouvaient, sans qu’aucune pièce ne dise ce qu’elles sont devenues. Le château appartient à la commune depuis 1986, et nous ne publions rien des propriétaires que nomment les actes antérieurs, ni notaire, ni référence de publicité foncière. Il ne faut enfin pas le confondre avec un domaine viticole de la même commune dont le nom lui ressemble.

Questions fréquentes

Que devient l'inscription de 1989 après le classement de 2026 ?

Elle n'est pas abrogée. L'article 2 de l'arrêté de 2026 ne s'y substitue que pour les parties classées, et il réserve l'abrogation au seul arrêté de classement du décor peint. Or l'article premier classe le château en totalité. L'inscription de 1989 survit donc comme acte, mais son objet est vide. Le ministère ne l'a pas abrogée, il l'a vidée.

Pourquoi deux arrêtés le même jour sur le même château ?

Parce qu'ils ne portaient pas sur la même chose. Celui portant le numéro 69 classait le décor peint, celui portant le numéro 70 inscrivait le château en totalité. Chacun déclare dans son article 2 qu'il complète l'autre. C'est donc un dispositif à deux étages, signé le même jour par la même autorité.

Le cadastre permet-il de retrouver la parcelle de l'acte ?

Pas directement. L'arrêté de 2026 localise encore le château section U parcelle 27, alors que la commune n'a plus de section U et que ses vingt sections actuelles portent toutes deux lettres. Nous n'avons pas établi que la parcelle d'aujourd'hui descende de celle que citent les actes, et nous ne l'écrivons donc pas.
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